Florence Millerand
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Rapports et notes de recherche
2018
Prom Tep, S., Millerand, F., Bahary, A. (2018).
L’information judiciaire au Québec: un accès public ou un public privé d’accès?
Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires. Projet ADAJ, Chantier 3 « Le plumitif accessible ». Montréal.